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Travaux d'aménagement de VRD et paysager aux abords des cours des collèges publics et bâtiments du Département de la Sarthe

DDépartement de la Sarthe France EU Tenders Electronic Daily
Who can bidFirms from the EU and EEA; above the EU thresholds also from WTO GPA countries
Estimated value
$11M
9,600,000 EUR
Deadline
Dec 22 2026
31 d left
Published
Nov 20 2026
Category
Works
CPV 45112500
Procedure
Open procedure
Lots
2

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Parties

Source: EU Tenders Electronic Daily · licence: EU reuse (Decision 2011/833) · https://ted.europa.eu