Travaux d'aménagement de VRD et paysager aux abords des cours des collèges publics et bâtiments du Département de la Sarthe
Who can bidFirms from the EU and EEA; above the EU thresholds also from WTO GPA countries
- Estimated value
- $11M
- 9,600,000 EUR
- Deadline
- Dec 22 2026
- 31 d left
- Published
- Nov 20 2026
- Category
- Works
- CPV 45112500
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 2
Description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Parties
- DDépartement de la SartheBuyer
Source: EU Tenders Electronic Daily · licence: EU reuse (Decision 2011/833) · https://ted.europa.eu
